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HOLDING TEXTILE HERMÈS
Société par actions simplifiée, au capital de 46.686.464 euros
Siège social : 16 chemin des Mûriers 69310 Pierre-Bénite,
592 028 542 RCS Lyon
N° TVA intra-communautaire : FR 21 592 028 542

Tél : +33 (0)4 72 39 50 00

Directeur de la publication : Guillaume de SEYNES, Président

Hébergeur

Oxalide
25, boulevard de Strasbourg 75010 Paris
email: contact@oxalide.com
Tél. : +33 (0)1 75 771 666

Créateur du site

Square Glasses
9 cours Gambetta
69003 LYON
Square Glasses, agence web Symfony à Lyon

Conditions Générales d'Utilisation

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L'utilisation du Site est soumise aux présentes Conditions Générales d'Utilisation (« Conditions Générales d'Utilisation »). En utilisant le Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
HOLDING TEXTILE HERMÈS peut à tout moment modifier et mettre à jour les présentes Conditions Générales d'Utilisation et la Politique de Confidentialité. Les Conditions Générales d’Utilisation et la Politique de Confidentialité en vigueur au moment de l’utilisation du Site sont celles qui vous sont opposables.
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4. Limitation de responsabilité

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5. Absence de garantie

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6. Indépendance des stipulations

L’illégalité, la nullité ou la non-applicabilité de l’une quelconque des obligations des présentes Conditions Générales d’Utilisation n’affectera pas la légalité, la validité ou le caractère exécutoire des autres stipulations.


7. Droit applicable – Litiges

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français conformément au règlement CE 593/2008 du 17 juin 2008. Ces Conditions Générales d'Utilisation sont écrites en français.
En cas de litige, conformément aux dispositions du Règlement n° 1215/2012 du 12 décembre 2012 :
- vous pourrez saisir soit le tribunal du lieu où vous êtes domicilié, soit les tribunaux français,
- HOLDING TEXTILE HERMÈS pourra saisir le tribunal du lieu où vous êtes domicilié.
HOLDING TEXTILE HERMÈS se réserve le droit de requérir et d'obtenir des injonctions ou ordonnances pour la défense de ses droits aux termes des présentes.

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